Dons d'Invendus non Alimentaires

L'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage

Depuis le 1er janvier 2022, la France a interdit la destruction des invendus non alimentaires, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Depuis 2024, cette mesure concerne tous les produits non alimentaires invendus.

Cette mesure s’inscrit dans une politique nationale de transition écologique et vise à favoriser la réutilisation, le don et le recyclage plutôt que l’élimination des produits encore utilisables.

Selon une étude de l’ADEME, les invendus non alimentaires représentent chaque année plus de 2 milliards d’euros de valeur marchande en France. Moins de la moitié de ces produits sont donnés ou réemployés, tandis qu’environ 15 % sont détruits, ce qui entraîne un gaspillage considérable. La destruction de ces invendus génère jusqu’à vingt fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation.

Nouvelles obligations réglementaires

Vous êtes producteurs, importateurs ou distributeurs, et vous devez gérer des stocks de produits non alimentaires invendus. Il est désormais interdit de les détruire. Vous avez l'obligation de réemployer, réutiliser ou recycler vos invendus.

Cette interdiction concerne une large gamme de produits : vêtements, chaussures, produits d’hygiène, articles électriques et électroniques, jouets, meubles ou encore produits de décoration. Pour certaines catégories sensibles, comme les produits d’hygiène et de puériculture, la loi impose même une priorité au don aux associations caritatives.

Producteurs, importateurs ou distributeurs, vous devez donc organiser la gestion de vos invendus en suivant une hiérarchie de traitement :

• le réemploi doit être privilégié. Faire un don d'invendus à l'association APTIMA vous garantit le réemploi de vos produits.
• la réutilisation. L'association APTIMA intervient aussi en gérant la réutilisation de vos invendus après réparation ou remise en état.
• le recyclage des matériaux. L'association APTIMA développe des partenariats avec des acteurs locaux, nationaux voire internationaux pour vous permettre de recycler vos matériaux.

L’incinération ou la mise en décharge ne doivent être envisagées qu’en dernier recours.

Objectifs et enjeux

L’objectif principal de cette mesure est de réduire le gaspillage et de favoriser une économie circulaire. Il s’agit de prolonger la durée de vie des produits, de réduire les déchets et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Sur le plan social, la loi encourage les dons d'invendus aux associations de l’économie sociale et solidaire, ce qui permet de rendre accessibles à des personnes en difficulté des produits neufs qui auraient autrement été détruits.

Sur le plan économique, cette mesure incite les entreprises à repenser leurs pratiques de gestion des stocks, à améliorer leur image de marque en matière de responsabilité sociale (RSE), et à réduire les coûts liés à la destruction et au traitement des déchets.